Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (France), dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.weekendalondres.net les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Particulier Auto-Entrepreneur
Nom de l’Entreprise : Thierry Charles Chauvin
Adresse : 101 rue de Sèvres 75280 Paris Cedex 06
SIRET :  525 250 064 00017   APE : 4791B

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 525 250 064
Adresse de courrier électronique : thierrychauvin [AT] weekendalondres.net (Remplacer AT par le sigle « Arobase »)

Le Créateur du site est : Thierry Charles Chauvin
Le Responsable de la  publication est : Thierry Charles Chauvin
Contactez le responsable de la publication : thierrychauvin [AT] weekendalondres.net (Remplacer AT par le sigle « Arobase »)
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Thierry Charles Chauvin
Contactez le Webmaster : thierrychauvin [AT] weekendalondres.net (Remplacer AT par le sigle « Arobase »)
L’hebergeur du site est : Le Tram du Web, 243 Rue Beaupré, Ste Anne des Plaines (Qc) – Canada J0N 1H0 http://www.letramduweb.com
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Est désigné ci-après : « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.weekendalondres.net

L’utilisation du site www.weekendalondres.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.weekendalondres.net sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.weekendalondres.net susnommé est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.weekendalondres.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, www.weekendalondres.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.weekendalondres.net est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserves. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserves et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.weekendalondres.net se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.weekendalondres.net , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Le site www.weekendalondres.net a pour objet de fournir toutes sortes d’informations utiles à la préparation d’un séjour en Grande-Bretagne et à Londres en particulier.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.weekendalondres.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.weekendalondres.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… et s’efforce dans tous les cas de respecter la législation sur les droits d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielledes éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : thierrychauvin [AT] weekendalondres.net (Remplacer AT par le sigle « Arobase »)
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.weekendalondres.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.weekendalondres.net, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.weekendalondres.net, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.weekendalondres.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.weekendalondres.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous pouvez adresser votre demande à www.weekendalondres.net par email : email du webmaster ou  en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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6. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.weekendalondres.net en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.weekendalondres.net acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.